INTÉGRER et APPLIQUER les ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES des ICPE
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Nos formations sont finançables par votre OPCO
Description
La Formation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) vous permet de connaître les obligations en matière de maîtrise les risques afin d’optimiser les performances
Public visé
Public visé :
- Toute personne concernée par l’application de la réglementation ICPE
- Responsables et cadres d’établissements artisanaux, industriels ou commerciaux, responsables de service sécurité, environnement ou qualité.
Prérequis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la réglementation ICPE
- Comprendre les évolutions du Décret du 18 Septembre 2018 : nouveautés réglementaires, jurisprudentielles et incidences opérationnelles
- Savoir identifier les rubriques de la nomenclature applicable sur un site industriel et savoir calculer son seuil de classement
- Connaître, en fonction de son classement ICPE, les principales exigences requises
- Savoir élaborer son dossier de déclaration d’activité selon son classement : dossier de déclaration, dossier d’enregistrement ou de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE)
Les plus de la formation
Enseignement théorique ponctué d’exercices et de cas pratiques
Séquences pédagogiques
2 jours consécutifs
Financements
OPCO
Programme détaillé
JOUR 1 – Matin :
- Ouverture, Accueil, Présentations :
- Le cadre législatif et réglementaire : nouveautés et applications
- La réglementation ICPE :
- Nomenclature ICPE
- Les différents régimes possibles
- Les principales rubriques ICPE : 1000, 2000, 3000 et 4000
JOUR 1 – Après-Midi :
- Les autres textes réglementaires applicables aux ICPE : directive IED, directive Seveso III
JOUR 2 – Matin :
- Les dossiers de déclaration d’activité en fonction du classement :
- La procédure de déclaration
- La procédure d’enregistrement.
JOUR 2 – Après-Midi :
- Le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE)
- La procédure de dépôt d’un DAE
- Les mises à jour des DAE
- Conclusions, débriefing et évaluation de la formation : Quiz de validation des compétences
Modalités d'exécution et d'évaluation
- Dispositions d’accueil (en cas d’accueil sur un site) : salle de formation, vidéoprojecteur et support de projection
Modalités :
- Relevé des besoins et attentes de la formation des stagiaires en début de formation.
- Emargement par demi-journée
- Exposés théoriques avec étude de cas
- Débriefings réguliers durant la session
- Evaluation par des exercices, QCM, Quiz, …
- Enquête de satisfaction du commanditaire et/ou Financeur
- Remise d’un support de formation
Modalités de validation
La validation est établie en fonction de :
- L’assiduité totale à la formation et des résultats des évaluations en cours de session.
- Evaluation de la formation par les stagiaires.
ANTHEMIA remet :
- Une attestation individuelle de formation au stagiaire.
- Une attestation de réalisation de la formation au commanditaire et/ou au Financeur.